Informations générales liées aux enquêtes publiques
Vous trouverez, ci-contre les enquêtes publiques en cours sur le territoire de la Commune de Belmont-sur-Lausanne. Elles sont publiées au fur et à mesure qu'elles sont prêtes à être remises à la CAMAC (centrale des autorisations).
Toutes les enquêtes signalées sur cet espace sont consultables à la Direction de l’Urbanisme et des Domaines, durant la période de l'enquête et pendant les heures de bureau.
Les remarques et/ou oppositions ne peuvent être déposées qu’à partir du 1er jour ouvrable après le début de l’enquête.
CAMAC
Vous pouvez accéder au site de la CAMAC et ainsi suivre les enquêtes publiques.
Dès que vous êtes sur le site, vous remplissez les champs qui vous sont nécessaires et cliquez sur "continuer".
Attention les enquêtes ne sont publiées que lorsque les dossiers sont en possession de la CAMAC, il peut donc y avoir quelques jours de décalage entre le moment où nous mettons l'avis sur notre site et le moment où le dossier est effectivement en consultation sur le site CAMAC.
Publication des avis d'enquête
La Loi vaudoise sur l’aménagement du territoire et les constructions fixe, dans son article 109, les canaux de diffusion obligatoires pour les enquêtes publiques. Il s’agit du pilier public de la commune, d’un journal local, de la Feuille des Avis Officiels du Canton de Vaud, ainsi que du site Internet officiel de l’Etat de Vaud.
Au vu de ce qui précède, la Municipalité a choisi « Le Courrier Lavaux-Oron-Jorat » comme journal local pour la publication de ces annonces. Cet hebdomadaire, qui a son siège social à Oron, paraît le jeudi.
Abonnement aux avis d'enquête
Information par courriel ou SMS des Avis d'enquête pour les permis de construire déposés.
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