Urbanisme et Domaines

 

Responsable : Andrea Da Campo, Chef des Infrastructures

 

La Direction de l’Urbanisme et des Domaines (DUD) est en charge de l’aménagement du territoire communal, de la police des constructions, ainsi que de la gestion des bâtiments et domaines communaux.

Sont regroupés, sous cette direction, les services suivants :

  1. Urbanisme et Police des constructions
    Responsable : Sandrine Georg

     

     Les prestations liées à la police des constructions sont :

    • Conseils et explications sur les lois, règlementations, normes, procédures ;
    • Préparation et contrôle des dossiers de mise à l’enquête publique ;
    • Délivrance des permis de construire ;
    • Suivi et contrôle des constructions ;
    • Contrôle de la sécurité des chantiers en collaboration avec notre mandataire ;
    • Délivrance des permis d’habiter ou d’utiliser ;
    • Gestion du registre des citernes ;
    • Demande d’abattage d’arbre sur domaine privé.

    En outre, nous sommes à même de vous renseigner sur :

    • les moyens d'intervention en cas de logements ou de locaux de travail non salubres ;
    • les cartes géologiques existantes ;
    • les degrés de sensibilité au bruit ;
    • les limites des constructions ;
    • le classement des arbres ;
    • la loi sur les routes ;
    • le plan de secteurs de protection des eaux.

     Les prestations liées à l’urbanisme et l’aménagement du territoire sont :

  2. Domaines (bâtiments communaux)
    Responsable : Yann Tornare

     

    Prestations liées aux bâtiments communaux :

    Prestations liées aux domaines :

    • Gestion des contrats d’entretien pour les parcelles communales et des baux à ferme ;
    • Gestion administrative des vignes ;
    • Gestion administrative des forêts ;
    • Vente du vin communal ;
    • Vente du miel communal.