Préavis et rapports des commissions 2004-2015

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Vous pouvez également accéder :

• aux rapports de gestion
• aux budgets et comptes
• aux communications de la Municipalité 

1. 2015

    

   No du préavis	Titre du préavis	Traité en séance du CC du
   01/2015	Règlement sur les inhumations et le cimetière	19.02.2015
   02/2015	Crédit complémentaire PGA	19.02.2015
   03/2015	Demande de crédit d’étude - Sécurisation du Flonzel, tronçon supérieur	30.04.2015
   04/2015	Demande de crédit pour le déplacement de la cafétéria dans le grand hall de l’administration et la création d’un nouveau bureau	30.04.2015
   05/2015	Demande de crédit extrabudgétaire pour l’extension du centre de vie enfantine « Les Moussaillons »	30.04.2015
   06/2015	Participation aux charges d’exploitation du nouveau Centre sportif de Malley (ex CIGM)	30.04.2015
   07/2015	Crédit d’étude - Expertise et travaux d'entretien des ponts sur la Paudèze	04.06.2015
   08/2015	Nouveau Règlement du Conseil communal	04.06.2015
   09/2015	Comptes 2014	25.06.2015
   10/2015	Convention Entente intercommunale en matière scolaire pour les établissements primaire et secondaire de Pully, Paudex et Belmont-sur- Lausanne	08.10.2015
   11/2015	Règlement du Conseil d’établissement des établissements primaire et secondaire de l’Entente intercommunale scolaire de Pully, Paudex et Belmont-sur-Lausanne	08.10.2015
   12/2015	Remplacement de la conduite d’eau potable au chemin de Villars	08.10.2015
   13/2015	Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance	05.11.2015
   14/2015	Crédit d’étude pour la requalification, l’assainissement des équipements et du bruit des routes des Monts-de-Lavaux, du Burenoz et des Chaffeises	05.11.2015
   15/2015	Budget 2016	03.12.2015

2. 2014

    

   No du préavis	Titre du préavis	Traité en séance du CC du
   01/2014	Refonte du site Internet officiel de la Commune de Belmont et acquisition d'un nouveau système informatique de gestion de contenu web (CMS) – Renouvellement du « parc » informatique	13.02.2014
   02/2014	Demande de crédit pour financer notre participation à l’assainissement de la butte du stand de Volson de Pully	13.02.2014
   03/2014	850ème anniversaire de la Commune de Belmont / Festivités & Inauguration de la 3ème étape du Centre scolaire & Livre sur Belmont	13.02.2014
   04/2014	Stationnement sur le domaine public – Règlement sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit (« macarons »)	13.02.2014
   05/2014	Création de couverts à conteneurs (Signal, Ecaravez et Courtillet)	08.05.2014
   06/2014	Parking Arnier – Réfection du bitume et marquage	08.05.2014
   07/2014	Règlement et tarifs des émoluments pour les actes administratifs du Contrôle des habitants et du Greffe municipal	08.05.2014
   08/2014	Comptes 2013	26.06.2014
   09/2014	Rte du Signal/Ch. des Dailles : Création d’un Eco-point	02.10.2014
   10/2014	Règlement sur les transports scolaires	02.10.2014
   11/2014	Règlement concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire lié à des mesures d'aménagement du territoire	02.10.2014
   12/2014	Budget 2015	04.12.2014

    

    

3. 2013

    

   No du préavis	Titre du préavis	Traité en séance du CC du
   01/2013	Demande de crédit de rénovation et de construction pour la réfection des couverts à fontaine du Coin d’En Haut, du Coin d’En Bas et du Coin des Corbaz avec construction d’un abri à conteneurs	25.04.2013
   02/2013	Révision du Règlement sur la gestion des déchets	25.04.2013
   03/2013	Comptes communaux	27.06.2013
   04/2013	Règlement communal sur les taxes à percevoir en application de la loi sur les auberges et débits de boissons (LADB)	30.05.2013
   05/2013	Fusion des SDIS Porte de Lavaux et La Paudèze sous la dénomination SDIS Ouest-Lavaux	30.05.2013
   06/2013	Loyers de la Maison Pasche, aide individuelle	27.06.2013
   07/2013	Abrogation du Règlement communal de police de la Commune de Belmont-sur-Lausanne, entré en vigueur le 1er novembre 1989	10.10.2013
   08/2013	Règlement sur les transports scolaires	10.10.2013
   09/2013	Arrêté d’imposition 2014-2016	10.10.2013
   10/2013	Extension du collège 3ème étape : demande de crédit pour travaux et achat de mobilier complémentaires	10.10.2013
   11/2013	Budget 2014	05.12.2013

    

    

4. 2012

    

   No du préavis	Titre du préavis	Traité en séance du CC du
   01/2012	Maison Pasche : Demande de crédit de rénovation et de transformation	23.02.2012
   02/2012	Bâtiment de l’Auberge communale : demande de crédit de rénovation et de transformation	23.02.2012
   03/2012	Extension du collège 3ème étape : demande crédit de construction	03.05.2012
   04/2012	Préavis sur les comptes 2011	28.06.2012
   05/2012	Création d’une servitude publique de passage à pied entre le Chemin des Gottes et le Chemin de la Louche	27.09.2012
   06/2012	Transports Lausannois : création de la ligne 49 (par le Burenoz)	27.09.2012
   07/2012	Arrêté d’imposition 2013-2014	27.09.2012
   08/2012	Budget 2013	06.12.2012

    

    

    

5. 2011

    

   No du préavis	Titre du préavis	Traité en séance du CC du
   01/2011	Création d'une association de communes entre les Communes de Pully, Paudex, Savigny et Belmont-sur-Lausanne, sous la dénomination « Sécurité Est Lausannois »	03.03.2011
   02/2011	Demande de crédit pour le réaménagement de la route de la Louche – 3ème étape	03.03.2011
   03/2011	Demande de crédit pour la reconstruction du refuge de « Malatête »	03.03.2011
   04/2011	Comptes 2010	30.06.2001
   05/2011	Demande de crédit extrabudgétaire pour des travaux d’entretien routier	26.05.2011
   06/2011	Rte du Burenoz – Entrée zone densifiée	26.05.2011
   07/2011	Temple St-Martin : demande de crédit pour le changement des radiateurs et d’un crédit extrabudgétaire pour l’installation d’une ouverture programmée	26.05.2011
   08/2011	Bâtiment de l’Auberge communale : Demande d’un crédit d’étude pour la rénovation	30.06.2001
   09/2011	Attribution de compétences à la Municipalité pour la législature 2011-2016- Règlement spécial / Annexe au règlement du Conseil communal	25.08.2011
   10/2011	Plafond d'endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016 - Autorisation d'emprunter	25.08.2011
   11/2011	Financement du déficit d'exploitation du Centre Intercommunal de Glace de Malley – CIGM - Reconduction de la participation de notre commune pour les années 2012 – 2016 (actuelle législature)	03.11.2011
   12/2011	Prélèvement de taxes communales sur la consommation d'électricité	03.11.2011
   13/2011	Budget 2012	01.12.2011

    

    

6. 2010

    

   No du préavis	Titre du préavis	Traité en séance du CC du
   01/2010	Raccordement du réservoir de “La Métraude” au réseau d'Eauservice Lausanne, création d’un chemin d’accès au réservoir et de 2 places de parking, création d’une chambre de comptage et radiation d’une servitude	18.02.2010
   02/2010	Changement de la conduite d'eau potable sous la Route du Burenoz, entre le chemin du Stand et les immeubles 17-21, réfection du trottoir et mise en place de tubes électriques en attente	18.02.2010
   03/2010	"Acquisition auprès d'EauService Lausanne d'un volume de réserve sur le réservoir de "Vers-chez-les-Blanc"	29.04.2010
   04/2010	Route du Signal, tronçon supérieur – Demande de crédit complémentaire	27.05.2010
   05/2010	Route de la Louche – Emprise de réfection	27.05.2010
   06/2010	Comptes communaux 2009	24.06.2010
   07/2010	Adoption du Règlement relatif à l’autorisation d’exécuter des installations intérieures de gaz	07.10.2010
   08/2010	Abrogation du « Règlement sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles » de 1983 – Adoption du nouveau « Règlement sur la protection des données personnelles »	07.10.2010
   09/2010	Crédit extrabudgétaire pour régulariser les dépenses imputées sur le compte 9170.28 du préavis 12/2006 SIGIP	07.10.2010
   10/2010	Demande de crédit d’étude pour la réhabilitation de la Maison Pasche	04.11.2010
   11/2010	Traitements et vacations de la Municipalité pour la législature 2011-2016	04.11.2010
   12/2010	Budget 2011	02.12.2010

    

    

7. 2009

    

   No du préavis	Titre du préavis	Traité en séance du CC du
   01/2009	Abrogation du règlement pour la fourniture d'énergie électrique du 1er janvier 1969 modifié le 1er avril 1993 et Prorogation de l'article 22 dudit règlement	23.04.2009
   02/2009	Règlement communal sur la taxe de séjour et adhésion à l’association Promotion Pully Paudex (PPP)	23.04.2009
   03/2009	Temple St-Martin - Demande de crédit pour la réfection de la façade Ouest, du sous-œuvre du porche, du parvis, de la peinture des parties boisées, des bancs et travaux annexes	23.04.2009
   04/2009	Remplacement du véhicule « CARRARO » des Services extérieurs	28.05.2009
   05/2009	Plan directeur communal de gestion des déchets	28.05.2009
   06/2009	Comptes 2008	25.06.2009
   07/2009	Changement de la conduite d'eau potable sous la RC 773à la hauteur de l'hôtel-restaurant “le Belmont”	25.06.2009
   08/2009	Extension du collège 3ème étape - Demande de crédit complémentaire pour l’étude de la création de locaux supplémentaires (chaufferie, abri de protection civile ou local de rangement, 2ème appartement de fonction)	25.06.2009
   09/2009	Demande de crédit extrabudgétaire pour la mise en service de la nursery-garderie	03.09.2009
   10/2009	Préavis d’intention pour la reconstruction du refuge forestier « Malatête »	03.09.2009
   11/2009	Aménagement du sentier des Cancoires - Création du portail Est - Création d’un ralentisseur au carrefour RC773 / Ch. Des Pralets	03.09.2009
   12/2009 Préavis retiré	Complément au préavis 11/2009 - Création d’un ralentisseur	Préavis retiré
   13/2009	Crédit d’étude - Rte de la Louche 3ème étape	08.10.2009
   14/2009	Réseau d’eau potable & Réseau électrique – Bouclage Rueyres/Travers-Bancs	08.10.2009
   15/2009	Arrêté d'imposition 2010/2012	08.10.2009
   16/2009	Budget 2010	03.12.2009

    

    

8. 2008

    

   No du préavis	Titre du préavis	Traité en séance du CC du
   01/2008	Adhésion à l'Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis	10.04.2008
   02/2008	Prise de participation dans le capital des Sociétés Vaud Fribourg TV SA et Cinéprod SA	10.04.2008
   03/2008	Remplacement du véhicule "AEBI" des Services extérieurs	10.04.2008
   04/2008	Nouveau Règlement du Conseil communal de la Commune de Belmont-sur-Lausanne	08.05.2008
   05/2008	Route du Signal, tronçon supérieur Aménagements routiers, construction d’un trottoir, Assainissement, Eau potable, Electricité	29.05.2008
   06/2008	Demande de crédit complémentaire pour finaliser l'étude de l'extension du Collège – 3ème étape	29.05.2008
   07/2008	Comptes communaux 2007	26.06.2008
   08/2008	Route des Monts-de-Lavaux - Aménagement du portail d'entrée Ouest - Création de places de parc - Remplacement de la conduite d'eau potable et de défense incendie	26.06.2008
   09/2008	Demande de crédit de construction « Espace Cancoires » - parcelle 275	02.10.2008
   10/2008	Adhésion à l’Association du réseau d’accueil de jour de Pully, Paudex, Belmont, Lutry	06.11.2008
   11/2008	Nouveaux noms sur le territoire communal « Noms de rues »	06.11.2008
   12/2008	Budget 2009	04.12.2008

    

    

9. 2007

    

   No du préavis	Titre du préavis	Traité en séance du CC du
   01/2007	Abrogation des PPA fixant la limite des constructions pour les chemins de la Mouette et de Champ Pevy	08.03.2007
   02/2007	Adoption des nouveaux statuts de l'Association Régionale pour l'Action Sociale (RAS) de la région Est lausannois - Oron - Lavaux	08.03.2007
   03/2007	Financement du déficit d'exploitation du Centre Intercommunal de Glace de Malley - CIGM	03.05.2007
   04/2007	PQ "En Arnier II" - Anciennement légalisé sous PQ « En Arnier », zone « en Arnier-Terasses »	03.05.2007
   05/2007	Réseau d'eau potable - Modification de la prise d'eau sur les conduites de transport de la Ville de Lausanne - Sécurisation et rénovation du bâtiment de la STAP Mouette - Sécurisation des réservoirs	03.05.2007
   06/2007	Comptes communaux 2006	28.06.2007
   07/2007	Préavis d'intention - Stationnement automobile sur le territoire de Belmont "Un cheval = une écurie"	31.05.2007
   08/2007	Chemin de Chatruffe - Travaux d'entretien routiers - Prolongation du drainage - Marquage d'un cheminement piétonnier	28.06.2007
   09/2007	PPA Coin d'En Haut	31.05.2007
   10/2007	Demande de crédit pour la construction d'une école de trois classes à Kera Douré au Burkina Faso	28.06.2007
   11/2007	Demande de crédit complémentaire pour la réhabilitation et l’agrandissement de la Grande Salle - Demande de crédit pour l’achat de mobilier	28.06.2007
   12/2007	Arrêté d'imposition 2008-2009	04.10.2007
   13/2007	Aménagements routiers, eau potable, Ecopoint – Champ Pevy, Blessoney, Léchire, Engoliau	04.10.2007
   14/2007	Préavis d'intention "ESPACE CANCOIRES" - parcelle N°275	04.10.2007
   15/2007	Résultat intermédiaire de l'étude pour l'extension du collège 3ème étape - Demande de crédit pour le réaménagement du préau intérieur de l'ancien collège en deux nouvelles classes	22.11.2007
   16/2007	Constitution et prise de participation dans le capital d'une société commerciale d'approvisionnement en électricité sur notre commune/Re-Com	22.11.2007
   17/2007	PPA Coin d’En Haut - Validation du règlement final suite aux décisions du Conseil communal du 31 mai 2007 et de la mise à l’enquête complémentaire	22.11.2007
   18/2007	Participation de la Commune de Belmont-sur-Lausanne à la société de gestion des déchets du périmètre de Lausanne (GEDREL SA) - Modification de la convention entre actionnaires	06.12.2007
   19/2007	Budget 2008	06.12.2007

    

    

10. 2006

     

    No du préavis	Titre du préavis	Traité en séance du CC du
    01/2006	Demande de crédit pour : Création d’un modérateur de trafic à la route du Burenoz au droit du chemin de la Rouvène - Création d’une place containers au chemin de la Rouvène	09.03.2006
    02/2006	Demande de crédit pour : Création de deux zones 30 km/heure – Zone Sud-Est et zone Nord - Modérateurs de trafic, création de places de parc et cheminement piétonnier	04.05.2006
    03/2006	Demandes de crédits : pour la réhabilitation et l'agrandissement de la Grande Salle -  la création d’un chauffage à distance pour : Grande Salle, bâtiment de l’Auberge communale et maison Pasche - l’installation intérieure du chauffage central dans le bâtiment de l’Auberge communale - la démolition du Castel poubelles et construction de 3 conteneurs enterrés pour la récupération des déchets	09.03.2006
    04/2006	Demande de crédit pour : Remplacement du revêtement du chemin d’accès au Refuge des Bas – Monts - Sécurisation des toitures de la Zone d’utilité publique des Bas-Monts contre la chute du manteau neigeux lors du dégel	04.05.2006
    05/2006	Rattachement à la police intercommunale de Pully, Paudex, Savigny Dépense extrabudgétaire 2006 y relative	04.05.2006
    06/2006	Naturalisation (non publié)	01.06.2006
    07/2006	Demande de crédit pour : Assainissement et SI (Arnier – Courtillet – Chatruffe – Louche) et Bouclage du réseau d’eau potable sentier de l’Epine	01.06.2006
    08/2006	STAP Mouette – Réservoir Chatruffe / Demande de crédit complémentaire	01.06.2006
    09/2006	Comptes communaux 2005	29.06.2006
    10/2006	Attribution de compétences à la Municipalité pour la législature 2006-2011 - Règlement spécial / Annexe au règlement du Conseil communal	31.08.2006
    11/2006	Plafond d’endettement et de cautionnement pour la législature 2006-2011 - Autorisation d’emprunter	31.08.2006
    12/2006	SIGIP	05.10.2006
    13/2006	Demande de crédit destiné à financer l'étude de l'extension du centre scolaire, 3ème étape	05.10.2006
    14/2006	Demande de crédit pour l’achat de la parcelle 523	05.10.2006
    15/2006	Taxes en matière de police des constructions et d'urbanisme	05.10.2006
    16/2006	Budget 2007	07.12.2006

     

     

11. 2005

     

    No du préavis	Titre du préavis	Traité en séance du CC du
    01/2005	Demande de crédit pour le remplacement : d’un véhicule pour les services extérieurs et d’une saleuse pour le tracteur Carraro	07.04.2005
    02/2005	Demande de financement pour un crédit d’étude en vue de la réhabilitation de la Grande Salle et de l’installation d’un chauffage à distance pour la Grande Salle, le bâtiment de l’Auberge communale et la maison Pasche	07.04.2005
    03/2005	Mise en séparatif du secteur « En Crochet » Création d’un collecteur d’eaux claires - Pose d’une conduite d’eau potable - Pose de tubes électriques vides	07.04.2005
    04/2005	Comptes communaux 2004	30.06 2005
    05/2005	Naturalisation (non publié)	30.06 2005
    06/2005	Modification art. 1 et 2 du règlement du Conseil communal	30.06 2005
    07/2005	Chemin du Plan : Modification et élargissement du virage amont, Changement d’une conduite d’eau potable, Création d’un cheminement piétonnier, Assainissement du pont	30.06 2005
    08/2005	Chemin des Ecaravez, partie inférieure - Demande de crédit complémentaire pour ouvrage de confortation	30.06 2005
    09/2005	Arrêté d’imposition 2006-2007	06.10. 2005
    10/2005	Plan triennal d’investissements 2006-2008 et autorisation d’emprunter	06.10. 2005
    11/2005	Demande de crédit pour le remplacement d’un véhicule de manutention pour les Sces extérieurs (Weidemann)	06.10. 2005
    12/2005	Préavis d’intention pour la réhabilitation de la Grande Salle	06.10. 2005
    13/2005	Traitement et vacations de la Municipalité pour 2006 à 2011	06.10. 2005
    14/2005	Edition d’un nouveau règlement sur l’acquisition et la perte de la bourgeoisie de la Commune de Belmont	01.12..2005
    15/2005	Naturalisation (non publié)	01.12..2005
    16/2005	Budget 2006	01.12..2005
    17/2005	Naturalisation (non publié)	01.12..2005

     

     

12. 2004

     

     

    No du préavis	Titre du préavis	Traité en séance du CC du
    01/2004	Modérateurs à la Rte d’Arnier : levée de l’opposition, création d’un nouveau modérateur et modification de celui existant devant le bâtiment communal	04.03.2004
    02/2004	Réfection complète de l’étanchéité de la toiture du Centre communal	04.03.2004
    03/2004	Comptes communaux 2003	01.07.2004
    04/2004	Naturalisation (non publié)	01.07.2004
    05/2004	Vente de la parcelle 140, rte des Chaffeises	01.07.2004
    06/2004	Route de la Louche, tronçon inférieur 2ème partie	01.07.2004
    07/2004	Naturalisation (non publié)	04.11.2004
    08/2004	Chemin des Ecaravez, partie inférieure	04.11.2004
    09/2004	Mise en séparatif du secteur Malavaux	04.11.2004
    10/2004	Budget 2005	02.12.2004
    11/2004	Naturalisation (non publié)	02.12.2004