Le propriétaire d’une installation photovoltaïque peut choisir de revendre l’électricité produite à ses voisins ou locataires, c'est de la consommation propre.

Chaque regroupement pour la consommation propre est alimenté par un seul point de raccordement, équipé d'un seul poste de mesure. Une facture unique est adressée au représentant du regroupement qui gère le regroupement et ses membres (compteurs privés pour les membres, facturation aux membres, calcul du tarif, etc.). La gestion du regroupement peut être déléguée à une entreprise. Conformément à l’Ordonnance sur l’énergie (OEne), certains critères doivent impérativement être respectés pour la création d'un regroupement (contiguïté des parcelles et puissance de l’installation photovoltaïque). Toute modification du raccordement ou des installations électriques intérieures liée à la mise en place d’un regroupement est à l’entière charge du propriétaire.

Contrôle de mes installations (OIBT)

Conformément à l'Ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT), vous êtes vous-même, en tant que propriétaire, responsable du contrôle de vos installations électriques. Vous devez donner l’ordre de faire les contrôles nécessaires soit à un contrôleur indépendant, soit à une entreprise de contrôle. Votre exploitant de réseau vous soutient en vous rappelant, à temps, cette obligation de contrôle et en vous aidant à surveiller l’exécution des travaux. Si vous ne respectez pas vos obligations, les assurances ont le droit, en cas de sinistre, de réduire leurs indemnisations pour cause de responsabilité personnelle.

Envoyer vos documents OIBT

Si vous ne possédez pas le logiciel ElektroForm, les services industriels de Belmont et de Pully vous mettent à disposition une plateforme qui vous permet de rédiger vos documents OIBT et de nous les envoyer directement via la plateforme ElektroForm (lien ci-contre).

Quelques liens utiles :