Etablissement

Sont considérées comme établies, les personnes qui résident dans une commune en y ayant le centre de leurs intérêts personnels. La personne qui s'établit dans une commune doit s'annoncer dans les huit jours qui suivent son arrivée.

   

  1. Arrivée en résidence principale d'une personne de nationalité Suisse

    Pour les habitants de nationalité suisse arrivant à Belmont en domicile principal, veuillez s’il vous plaît nous amener personnellement les documents suivants :

    • Le formulaire communal d’arrivée dûment complété et signé,
    • Une carte d’identité ou un passeport valable,
    • Si vous arrivez d’un autre canton ou de l’étranger, un document d’état civil selon votre situation actuelle (célibataire : acte d’origine ou certificat individuel d’état civil, marié : certificat de famille, divorcé : jugement de divorce définitif et exécutoire),
    • un contrat de location/bail à loyer (si locataire) OU un acte d’achat/extrait du Registre foncier (si propriétaire) daté et signé par toutes les parties
      ATTENTION : pour les personnes qui ne sont pas détentrices d’un tel document ou dont leur nom ne figure pas sur le contrat de location/bail à loyer/acte d’achat/extrait du Registre foncier, il est nécessaire de présenter :
      • Une attestation du logeur datée et signée par le logeur/détenteur du contrat de location/bail à loyer/acte d’achat/extrait du Registre foncier
      • Une copie du document d’identité du logeur/détenteur du contrat de location/bail à loyer/acte d’achat/extrait du Registre foncier
      • Une copie du contrat de location/bail à loyer/acte d’achat/extrait du Registre foncier
    • Coût : Annonce d'arrivée
      • d'une personne seule : Fr. 10.-
      • d'une famille : Fr. 20.-

    Nous acceptons uniquement les dossiers complets

    Arrivee Suisse
  2. Arrivée en résidence principale d'une personne de nationalité étrangère

    Informations générales

    Les informations ci-dessous sont utiles pour toute personne de nationalité étrangère qui s’établit dans une commune :

    • Les documents à produire lors d'une arrivée sont différents selon la provenance, la composition de la famille, la nationalité et le but du séjour en Suisse.
    • Chaque personne est tenue de se présenter pour annoncer son arrivée.
    • Tout changement de données relatives à l’identité et à l’adresse d’une personne établie doit être communiqué personnellement dans les huit jours.
    • Un ressortissant étranger qui désire résider et/ou travailler en Suisse doit préalablement obtenir une assurance d'autorisation de séjour ou une autorisation d'entrée. Dans certains cas particuliers, le ressortissant étranger peut être dispensé de cette formalité.
    • Selon la situation de l'intéressé, les demandes préalables peuvent-être présentées soit par un employeur en Suisse, soit par l'intermédiaire d'une représentation suisse à l'étranger (ambassade ou consulat), soit par le biais d'un membre de sa famille.
    • Dès l'instant où le ressortissant étranger est au bénéfice d'une telle assurance, il peut se rendre en Suisse en vue d'y séjourner et/ou d'y prendre un emploi.
    • Coût : Annonce d'arrivée
      • d'une personne seule : Fr. 10.-
      • d'une famille : Fr. 20.- 
      • + émolument selon la catégorie du permis UE/AELE ou Etats tiers
    Tarifs SPOP

    Arrivée en provenance d'une commune vaudoise

    Afin de pouvoir procéder à votre inscription, merci de nous amener personnellement les documents suivants :

    • Le formulaire communal d’arrivée dûment complété et signé
    • Une carte d’identité ou un passeport valable comprenant le visa d’entrée s’il est obligatoire en fonction du pays
    • Une autorisation de séjour ou d’établissement valable B, C, L, N, F, si vous êtes déjà en sa possession
    • Un contrat de location/bail à loyer (si locataire) OU un acte d’achat/extrait du Registre foncier (si propriétaire) daté et signé par toutes les parties
      ATTENTION : pour les personnes qui ne sont pas détentrice d’un tel document ou dont leur nom ne figure pas sur le contrat de location/bail à loyer/acte d’achat/extrait du Registre foncier, il est nécessaire de présenter :
      • Une attestation du logeur datée et signée par le logeur/détenteur du contrat de location/bail à loyer/acte d’achat/extrait du Registre foncier
      • Une copie du document d’identité du logeur/détenteur du contrat de location/bail à loyer/acte d’achat/extrait du Registre foncier
      • Une copie du contrat de location/bail à loyer/acte d’achat/extrait du Registre foncier

    Nous acceptons uniquement les dossiers complets

    Arrivee SPOP VD
    Arrivée en provenance d'un autre canton suisse ou de l'étranger

    Afin de pouvoir procéder à votre inscription, merci de nous amener personnellement les documents suivants :

    • Formulaire « annonce d’arrivée européen » ou « rapport d’arrivée états tiers » dûment complété et signé
    • Une carte d’identité ou un passeport valable (comprenant le visa d’entrée selon les pays dont le visa est obligatoire pour une arrivée de l’étranger)
    • Un document d’état civil selon votre situation actuelle (célibataire : acte de naissance, marié : acte de mariage, divorcé : jugement de divorce)
    • Une autorisation de séjour ou d’établissement valable B, C, L, N, F, si déjà en possession,
    • Un contrat de location/bail à loyer (si locataire) OU un acte d’achat/extrait du Registre foncier (si propriétaire) daté et signé par toutes les parties
      ATTENTION : pour les personnes qui ne sont pas détenteur d’un tel document ou dont leur nom ne figure pas sur le contrat de location/bail à loyer/acte d’achat/extrait du Registre foncier, il est nécessaire de présenter :
      • Une attestation du logeur datée et signée par le logeur/détenteur du contrat de location/bail à loyer/acte d’achat/extrait du Registre foncier
      • Une copie du document d’identité du logeur/détenteur du contrat de location/bail à loyer/acte d’achat/extrait du Registre foncier
      • Une copie du contrat de location/bail à loyer/acte d’achat/extrait du Registre foncier
    • Votre contrat de travail
    • Le formulaire SPOP de prise d’activité de plus de 3 mois
    • Une photo passeport
    • Le formulaire communal d’arrivée dûment complété et signé

    Nous acceptons uniquement les dossiers complets

    Arrivee SPOP
    Séjour en Suisse sans activité, moins de 3 mois (tourisme)
    • Pour les ressortissants de pays non soumis à visa, le séjour en Suisse à des fins touristiques ne nécessite pas d'autorisation particulière. Toutefois, le séjour ne peut excéder trois mois consécutifs par période de six mois.
    • Plusieurs séjours touristiques peuvent être effectués durant l'année pour autant que la durée totale du séjour ne dépasse pas six mois par an. Pour les ressortissants soumis à visa, une demande préalable de visa doit être effectuée auprès de la représentation suisse (ambassade ou consulat) la plus proche du domicile régulier.
    • Les adresses des ambassades et consulats suisses peuvent être consultées sur le site du Département fédéral des affaires étrangères.
  3. Résidence secondaire

    Pour les habitants de nationalité suisse arrivant à Belmont en domicile secondaire, veuillez s’il vous plaît nous amener personnellement les documents suivants :

    • Le formulaire communal d’arrivée dûment complété et signé
    • Une carte d’identité ou un passeport valable
    • Un contrat de location/bail à loyer (si locataire) OU un acte d’achat/extrait du Registre foncier (si propriétaire) daté et signé par toutes les parties
      ATTENTION : pour les personnes qui ne sont pas détentrices d’un tel document ou dont leur nom ne figure pas sur le contrat de location/bail à loyer/acte d’achat/extrait du Registre foncier, il est nécessaire de présenter :
      • Une attestation du logeur datée et signée par le logeur/détenteur du contrat de location/bail à loyer/acte d’achat/extrait du Registre foncier
      • Une copie du document d’identité du logeur/détenteur du contrat de location/bail à loyer/acte d’achat/extrait du Registre foncier
      • Une copie du contrat de location/bail à loyer/acte d’achat/extrait du Registre foncier
    • Une attestation d’établissement de votre commune de résidence principale datant de moins d’une année et indiquant que vos papiers y sont toujours déposés et que vous élisez domicile secondaire à Belmont
    • Si vous êtes étudiant, une attestation d’études mentionnant leur durée exacte ou une attestation d’immatriculation
    • Coût : Annonce d'arrivée
      • d'une personne seule : Fr. 10.-
      • d'une famille : Fr. 20.-

     Nous acceptons uniquement les dossiers complets

    Résidence secondaire

 

N'oubliez pas de mettre à jour votre police d'assurance incendie auprès de l'Établissement cantonal d'assurance (ECA).

Et également d'informer Romande Énergie de votre arrivée :

  • Romande Énergie Commerce SA - Service clientèle
    Case postale 950 - Rue de Lausanne 53 - 1110 Morges
    Tél.: 0848 802 900 (du lundi au vendredi de 07h30 à 17h30)
    Fax : 021 / 983 14 39
  • Courriel : info@romande-energie.ch

 

 Règlement et tarifs