Les chiens acquis en cours d'année ainsi que les chiens séjournant plus de trois mois dans la commune doivent être annoncés à l'administration communale dans les 15 jours. La Commune transmettra ensuite l'information à l'office des impôts.
Les propriétaires dont le chien est déjà déclaré sont dispensés de le réinscrire au début de chaque année. Les chiens décédés, disparus, vendus ou donnés en cours d'année doivent faire l’objet d’une annonce auprès de l'autorité communale.
Impôt sur les chiens
L'impôt concernant les chiens vendus ou donnés en cours d'année dans le Canton de Vaud est entièrement dû par la personne qui en est propriétaire au 1er janvier.
Le montant de l'impôt cantonal est prévu par la loi annuelle sur l'impôt. Il se monte à CHF 100.—par chien.
Le montant de l'impôt communal est fixé par l'arrêté communal de Belmont-sur-Lausanne. Il se monte à CHF 100.—par chien.
Numéro AMICUS (anciennement ANIS)
Pour les nouveaux détenteurs, l'administration communale se chargera de demander un numéro d’identification à AMICUS, lequel parviendra au détenteur avec un mot de passe, par poste ou courriel dans les jours suivants.
Les détenteurs ayant déjà un compte AMICUS se chargent de tenir leurs informations à jour sur leur profil au moyen des données d'accès reçues (mutation de chien, données personnelles, adresse de vacances, etc).
Annoncer une mutation concernant un chien (acquisition, décès, changement de propriétaire)
- par email à habitants@belmont.ch en renvoyant le formulaire de recensement (pour l'inscription, merci de joindre les papiers du chien).
- directement au guichet de l'administration communale, muni du passeport du chien et du formulaire de recensement.