Acte de moeurs
Ce document, n'ayant aucune portée légale, n'est plus délivré par le Contrôle des habitants de Belmont depuis le 1er mars 2021. A l'avenir, il est remplacé par l'extrait du casier judiciaire.
Ce document, n'ayant aucune portée légale, n'est plus délivré par le Contrôle des habitants de Belmont depuis le 1er mars 2021. A l'avenir, il est remplacé par l'extrait du casier judiciaire.